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L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme conformément aux lois et règlements en vigueur, notamment la législation burkinabè applicable au commerce électronique, et dans le respect des présentes CGU.
Il est formellement interdit à tout Utilisateur de :
En plus des obligations générales ci-dessus, les Commerçants s'engagent à :
Toute Commande passée par un Acheteur constitue un engagement ferme d'achat. La Commande est réputée définitive après confirmation du paiement. L'Acheteur reçoit un accusé de réception par notification ou email.
Les prix affichés sur la Plateforme sont indiqués en Franc CFA (XOF) toutes taxes comprises (TTC). La Société et les Commerçants se réservent le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la Commande.
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Un reçu électronique est généré pour chaque transaction réussie. Ce reçu fait foi en cas de litige.
La livraison est assurée par les livreurs partenaires de FRAMAZONE EXPRESS. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la zone géographique et de la disponibilité des livreurs.
La Société ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus à des événements imprévisibles ou à des cas de force majeure (grèves, intempéries, troubles à l'ordre public, etc.).
L'Acheteur est tenu de vérifier l'état de sa Commande à la réception et de signaler immédiatement tout problème constaté (produit manquant, endommagé, non conforme) via l'interface de confirmation de réception.
L'Acheteur peut annuler une Commande uniquement avant que le Commerçant ait commencé à la préparer. Passé ce délai, l'annulation n'est plus possible sauf en cas de défaillance du Commerçant.
En cas de produit défectueux, non conforme ou non livré, l'Acheteur dispose d'un délai de 24 heures suivant la livraison prévue pour signaler le problème. Après vérification, la Société procédera au remboursement intégral ou à la réexpédition selon le cas.
Les remboursements sont effectués via le même moyen de paiement utilisé lors de la Commande, dans un délai de 3 à 7 jours ouvrables.
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